Article 9
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0570141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/MJSK0570141A/jo/article_9
Texte n°51