Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/MJSK0570141A/jo/article_8

Texte n°51

Article 8


L'arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.