Décision n° 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501507S

Texte n°33005

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 96-226 du 7 mai 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flotteurs FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.