Article 6
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/MCCB0300184A/jo/article_6
Texte n°19