Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2003 relatif au contrôle de l'Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers
NOR : DEFP0301289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/19/DEFP0301289A/jo/article_7
Texte n°1