Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SPRK0270370D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/SPRK0270370D/jo/article_11

Texte n°75

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Geslin, délégation est donnée à Mme Monique Mayeur, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.