Article 6
Le directeur du CERIMES prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation.
Il recueille et lui transmet tout document nécessaire ou utile à son information.
Il assiste aux séances du conseil avec voix consultative.
République
Française
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NOR : MENT0501663D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MENT0501663D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/2005-995/jo/article_6
Texte n°18
Le directeur du CERIMES prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation.
Il recueille et lui transmet tout document nécessaire ou utile à son information.
Il assiste aux séances du conseil avec voix consultative.
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