Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENT0501663D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MENT0501663D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/2005-995/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le directeur du CERIMES prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation.
Il recueille et lui transmet tout document nécessaire ou utile à son information.
Il assiste aux séances du conseil avec voix consultative.