Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription de Structovial de la société Pierre Fabre Médicament au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0522843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/SANS0522843A/jo/article_2
Texte n°14