Arrêté du 26 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maroquinerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0500837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/MENE0500837A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.