Décision n° 2005-98 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 modifiée autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501098S

Texte n°81

Article 2


Cette décision abroge la décision n° 2003-180 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 susvisée.