Décision n° 2005-98 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 modifiée autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501098S

Texte n°81

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,9 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 modifiée autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Sainte-Rose.
    Fréquence : 103,6 MHz.
    Site d'émission : 190 CD 3, Cambourg, 97437 Sainte-Anne.
    Altitude du site : 250 mètres.
    Altitude de l'antenne : 260 mètres.
    Puissance (PAR) : 250 W.
    Contraintes : néant .
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • Cette décision abroge la décision n° 2003-180 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Digital FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,9 Ko