Article 3
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine
NOR : AGRA0201390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201390A/jo/article_3
Texte n°62