Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0202666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/MENS0202666A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé, remplacer le terme : « des études médicales » par : « des études médicales, odontologiques ou de sage-femme » et, à la fin de l'alinéa, après le terme : « visée », remplacer : « au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » par : « à l'article L. 631-1 du code de l'éducation, et à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique susvisés ».
Au deuxième alinéa, le terme : « deux sessions » est remplacé par : « deux parties ».
Au cinquième alinéa, le terme : « en médecine, soit en odontologie » est remplacé par : « soit en médecine, en odontologie ou en études de sage-femme ».