Article 1
Au premier paragraphe de l'article 3 du décret du 15 février 1985 susvisé, le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « sept ».
Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
NOR : AGRP0202200D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/AGRP0202200D/jo/article_1
Texte n°83