Arrêté du 31 mars 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/MAEA0520055A/jo/article_1

Texte n°12