Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1398 du 28 novembre 2002 portant virement de crédits
NOR : BUDB0230094D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/28/BUDB0230094D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/28/2002-1398/jo/article_1
Texte n°29