Arrêté du 19 novembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : EQUH0201789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/EQUH0201789A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.