Décret du 4 mai 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA0500999D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/4/AGRA0500999D/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'article 1er du décret du 20 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Villers, délégation est donnée à Mme Monique Eloit, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »