Arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires et civils de la délégation aux affaires stratégiques

Version INITIALE

NOR : DEFM0202438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/DEFM0202438A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
- les agents responsables de la gestion des personnels ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.