Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une rectrice d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB0202882D

Texte n°74

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.