Décret du 12 décembre 2002 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2002, sont nommés dans l'armée active :
Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur de 1re classe A compter du 1er septembre 2002 Pour prendre rang du 1er septembre 2001