Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0211711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SOCF0211711A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Pour les candidats titulaires d'une spécialité du titre, le jury se prononce sur l'obtention du certificat complémentaire de spécialisation au vu des mêmes éléments d'évaluation que ceux mentionnées à l'article 6 du présent arrêté, selon la voie d'accès.