Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme et l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 décembre 2002, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur pour le recrutement sans concours prévu au titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 est fixé comme suit :
Ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur : 6 postes.