Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0240169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/JUSE0240169A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La classification dans les groupes prévus au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est faite conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 28/12/2002 page 21864 à 21865