Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

Version INITIALE

NOR : SOCT0211833D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/SOCT0211833D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1526/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les salariés des entreprises répertoriées aux classes 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D, 55-3 A, 55-4 A, 55-4 B et 55-5 D des nomenclatures d'activités et de produits, approuvées par le décret du 2 octobre 1992 susvisé, ainsi qu'à ceux des bowlings.