Annexe
A N N E X E
(8 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 22/12/2002 page 21435 à 21436
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0224117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224117A/jo/article_annexe1
Texte n°26