Décision n° 2002-2882/2883 du 28 novembre 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0206127S

Texte n°78

Article 1


Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 26 novembre 2002 : MM. David Lenne et Pierre Ramos De La Llave.