Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales

Version INITIALE

NOR : JUSG0560057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/JUSG0560057A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


L'arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en sous-directions du service des affaires européennes et internationales et l'arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales sont abrogés.