Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels

Version INITIALE

NOR : BUDL0500020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/BUDL0500020A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le II de l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - En outre le traitement EDEN, entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales, et les applications BNTP et ADELIE sont destinataires des informations de l'application. »