Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2002 page 19515 à 19515
Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription de la substance active flumioxazine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0202431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/AGRG0202431A/jo/article_1
Texte n°24