Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0202547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFA0202547A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


L'arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique et l'arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de recherche de l'Ecole polytechnique sont abrogés.