Article 6
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFA0202547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFA0202547A/jo/article_6
Texte n°27