Décision n° 2005-0156 du 17 février 2005 modifiant la décision n° 2001-1020 en date du 21 décembre 2001 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Version INITIALE

NOR : ARTL0500012S

Texte n°72

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2001-1020 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe les canaux GSM 900 suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 19/04/2005 texte numéro 72