Décision n° 2005-0156 du 17 février 2005 modifiant la décision n° 2001-1020 en date du 21 décembre 2001 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Version INITIALE


L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et en particulier l'article L. 36-7 (6°) ;
Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2001 autorisant la société Bouygues Telecom Caraïbe à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 5 fonctionnant dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz ;
Vu la décision n° 2001-1020, en date du 21 décembre 2001, modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
Vu la décision n° 2004-671, en date du 22 juillet 2004, modifiant la décision du 12 décembre 2001 modifiée attribuant des fréquences à la société Outremer Telecom dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion ;
Vu la demande de la société Bouygues Telecom Caraïbe en date du 21 juin 2004 ;
Vu la correspondance de le société Bouygues Telecom Caraïbe en date du 11 janvier 2005 ;
Après en avoir délibéré le 17 février 2005,
Décide :


  • Les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2001-1020 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe les canaux GSM 900 suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 19/04/2005 texte numéro 72




  • Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Le président,
P. Champsaur