Article 1
La date du concours prévu à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé est fixée par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscriptions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0500160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500160A/jo/article_1
Texte n°6
La date du concours prévu à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé est fixée par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscriptions.
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