Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

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NOR : MENF0500004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENF0500004A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2005-121 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    12e échelon 613
    11e échelon 553
    10e échelon 513
    9e échelon 486
    8e échelon 456
    7e échelon 443
    6e échelon 434
    5e échelon 420
    4e échelon 405
    3e échelon 390
    2e échelon 368
    1er échelon 298
    L'indice brut correspondant au 1er échelon est majoré de 27 points après trois mois d'ancienneté dans ledit échelon.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé