Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés
NOR : PRMX0206048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/PRMX0206048A/jo/article_4
Texte n°1