Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Salers »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/AGRP0500294A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A titre exceptionnel, pour la période du 15 avril 2004 au 15 novembre 2004, la condition relative à la nature de la gerle définie à l'article 5, alinéa premier, du décret du 14 mars 2000 susvisé n'est pas obligatoire.