Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de la valve aortique d'origine porcine et bovine EPIC SUPRA de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 2 du titre III et aux valves aortiques de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520935A/jo/article_3

Texte n°5