Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0223991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/SANS0223991A/jo/article_snum1
Texte n°30