Arrêté du 25 novembre 2002 portant extension d'agrément d'une société d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0295066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/ECOT0295066A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Télévie, dont le siège social est à Paris (8e), 67, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 « assurances liées à des fonds d'investissement » mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.