Article 8
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 27 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0501105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/EQUT0501105A/jo/article_8
Texte n°6