La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A la suite du chapitre 228-10 intitulé : « Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation », il est inséré un chapitre 228-11 ainsi rédigé :

« Chapitre 228-11

« Dispositifs d'alarme d'homme à la mer
et d'actions de sauvetage (DAHMAS)

« Article 228-11.01
« Installation à bord

« 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
« 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement. »