Décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0501406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MENE0501406D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/2005-996/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 2 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « Série STT : sciences et technologies tertiaires » sont remplacés par les mots : « Série STG : sciences et technologies de la gestion ».
II. - Au huitième alinéa, le sigle « STT » est remplacé par le sigle « STG ».