Article 1
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française d'équitation (81, avenue Edouard-Vaillant, 92517 Boulogne Cedex) jusqu'au 30 juin 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/MJSK0570018A/jo/article_1
Texte n°20
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française d'équitation (81, avenue Edouard-Vaillant, 92517 Boulogne Cedex) jusqu'au 30 juin 2005.
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