Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/DEFD0501156D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/2005-1151/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les deux premiers alinéas de l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général pour l'administration :
« 1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;
« 2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;
« 3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;
« 4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;
« 5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre. »