Décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501516S

Texte n°33014

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.