Article 6
L'épreuve du concours mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est notée de 0 à 20.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0200591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/INTC0200591A/jo/article_6
Texte n°2
L'épreuve du concours mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est notée de 0 à 20.
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