Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France et étendues par l'arrêté du 24 février 2003 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs d'oignons pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
- une cotisation fixée à 0,76 EUR/tonne pour la participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
- une cotisation fixée à 0,76 EUR/tonne pour la participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
Ces cotisations applicables pour la campagne 2002-2003 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.